La CAE
Un article de Centre Ressources du Labomedia.
Qu'est ce qu'une CAE
"Une coopérative d'activités et d'emploi (ou CAE) est une SCOP qui propose une alternative à la création d'entreprise classique à toute personne souhaitant se mettre à son compte pour vivre de son savoir-faire.
Une Coopérative d'Activité et d'Emploi / SARL-SCOP doit soulager les porteurs de projet d'un poids administratif et permette l'émergence de nouveaux projets ponctuels individuels et collectifs.
Une CAE fait nécessairement partie du réseau Coopérer pour Entreprendre qui l'aura accompagné dans les différentes phases de sa création en s'assurant d'un transfert de compétences. La CAE est gérée par ses salariés associés* dans un mode d'organisation et de décision où chacun représente un voix. La CAE peut trouver des financements institutionnels (Ville, région, Département, DDTEFP, Mécénat) et perçoit 10% du Chiffre d'affaire de chacun des porteur de projet.
Pour aider les créateurs à démarrer, gérer et développer leur activité la CAE met en oeuvre un dispositif de suivi et d'accompagnement personnalisé, ainsi qu'un ensemble de services visant à permettre au créateur de se libérer des contraintes de gestion d'une entreprise mais aussi de développer leur activité au mieux.
Statuts des salariés
L'entrepreneur salariés : un porteur de projet devient entrepreneur salarié à partir du moment ou il émet sa première facture. Il signe alors avec la CAE son premier contrat à durée déterminée. Ce contrat peut-être à temps plein ou à temps partiel. Ce contrat donne des droits et permet notamment au porteur de projet de bénéficier d'une couverture en cas d'accident de travail. Ce contrat peut-être modifié par plusieurs avenants. L'entrepreneur salarié utilise la CAE comme support pour ses activités et pour développer sa propre marque – il n'a pas besoin de numéro de Siret. En échange de prestations administratives diverses, l'entrepreneur salarié doit verser 10% de son CA à la CAE.
Salariés associés : lorsque son activité se développe l'entrepreneur salarié peut choisir de devenir salarié associé ou sortir de la CAE. S'il reste, il prend part au capital de la CAE (principe de base de la SCOOP) et s'implique dans la gestion de la CAE.
Coopérer pour entreprendre
Fiche profesionnelle APCE
Analyse comparative entre les CAE et les sociétés de portage Salarial
